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Brèves réflexions sur la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances et la jurisdictio de l’huissier de justice

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https://hal-nantes-universite.archives-ouvertes.fr/hal-03466897
Contributor : Vinciane irdp Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Monday, December 6, 2021 - 11:47:04 AM
Last modification on : Thursday, May 12, 2022 - 9:56:36 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03466897, version 1

Citation

Rudy Laher. Brèves réflexions sur la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances et la jurisdictio de l’huissier de justice. Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2016, p. 158. ⟨hal-03466897⟩

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