Spécialisation des charges d'entretien d'escaliers ne présentant aucune utilité pour certains lots
Résumé
Note sous Civ. 3ème, 12 septembre 2019
Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2019
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Soumis le : samedi 4 décembre 2021-16:25:55
Dernière modification le : vendredi 15 mars 2024-14:50:00
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Identifiants
- HAL Id : hal-03466141 , version 1
Citer
Charles-Édouard Bucher. Spécialisation des charges d'entretien d'escaliers ne présentant aucune utilité pour certains lots. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 42, p. 1842-1843. ⟨hal-03466141⟩
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