Spécialisation des charges d'entretien d'escaliers ne présentant aucune utilité pour certains lots

Charles-Édouard Bucher (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Keywords: Droit de la copropriété; Charges d'entretien d'escaliers; spécialisation; statut de la copropriété des immeubles bâtis; modalités de répartition des charges entre les lots; administration des parties communes; Règlement de copropriété; dépenses d'entretien ou de fonctionnement

Domains: Law

Charles-Édouard Bucher. Spécialisation des charges d'entretien d'escaliers ne présentant aucune utilité pour certains lots. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 42, p. 1842-1843. ⟨hal-03466141⟩