Construction, acquisition et époux en régime de participation aux acquêts

Charlotte Goldie-Genicon

Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

Construction, acquisition et époux en régime de participation aux acquêts

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Charlotte Goldie-Genicon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051854

Institut de recherche en droit privé

Mots clés

Droit patrimonial Participation aux acquêts Inclusion dépenses d'acquisition Construction immobilières charge du mariage dissociation de l'acquisition transfert de propriété industrie personnelle

Domaines

Droit

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https://nantes-universite.hal.science/hal-03466139

Soumis le : samedi 4 décembre 2021-16:18:13

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03466139 , version 1 (04-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03466139 , version 1

Citer

Charlotte Goldie-Genicon. Construction, acquisition et époux en régime de participation aux acquêts. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 22-23, p. 34-38. ⟨hal-03466139⟩

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