La clause de confidentialité ou de secret

Article Dans Une Revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2018

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Charles-Édouard Bucher

Institut de recherche en droit privé

Contrat Clause de confidentialité ou de secret mention dans le Code civil clause destinée à produire effet même en cas de résolution du contrat champ d'application intérêt inefficacité précision des informations confidentielles personnes tenus par la clause durée de l'engagement sanctions

Droit

https://nantes-universite.hal.science/hal-03466131

Soumis le : samedi 4 décembre 2021-15:48:38

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

hal-03466131 , version 1 (04-12-2021)

Charles-Édouard Bucher. La clause de confidentialité ou de secret. Contrats Concurrence Consommation, 2018, 8, p. 66-68. ⟨hal-03466131⟩

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