Le conjoint survivant réservataire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 février 2018, pourvoi numéro 17-12.040

Charles-Édouard Bucher (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Droit notarial; Succession-partage; de cujus; conjoint; Survivant; externalité; Réserve; mariage; réservataire; égalité; Droit temporaire au logement; descendant; couple; Héritier; Ascendant; naissance; Succession; héréditaire; legs; technique sociétaire; patrimoine; financier; immobilier; tiers; droit successoral; consentement

Domaines: Droit

Charles-Édouard Bucher. Le conjoint survivant réservataire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 février 2018, pourvoi numéro 17-12.040. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 42, p. 44-47. ⟨hal-03466130⟩