Régimes patrimoniaux des couples internationaux : coopération renforcée en Europe

Hélène Péroz

Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2018

Régimes patrimoniaux des couples internationaux : coopération renforcée en Europe

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Hélène Péroz

Fonction : Auteur
PersonId : 753687
IdHAL : heleneperoz
IdRef : 083900705

Institut de recherche en droit privé

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Mots clés

Droit européen Droit patrimonial de la famille régimes patrimoniaux couples internationaux coopération renforcée en Europe effets patrimoniaux des partenariats enregistrés règlements européens

Domaines

Droit

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https://nantes-universite.hal.science/hal-03466067

Soumis le : samedi 4 décembre 2021-12:48:29

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Dates et versions

hal-03466067 , version 1 (04-12-2021)

Identifiants

HAL Id : hal-03466067 , version 1

Citer

Hélène Péroz. Régimes patrimoniaux des couples internationaux : coopération renforcée en Europe. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 26, p. 1309-1309. ⟨hal-03466067⟩

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