Champ d'application du règlement Bruxelles II bis élargi au droit de visite des grands parents

Hélène Péroz (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Keywords: Droit européen; Autorité parentale; règlement Bruxelles II bis élargi; champ d'application; Droit de visite des grands-parents; responsabilité parentale; autonomie du droit de visite; silence du projet de règlement Bruxelles; enlèvement international; relations personnelles

Domains: Law

Hélène Péroz. Champ d'application du règlement Bruxelles II bis élargi au droit de visite des grands parents. La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 28, p. 1376-1379. ⟨hal-03466023⟩