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Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

Donation-partage : refoulement de la réticence dolosive et stérilisation de la clause pénale ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 décembre 2015, pourvoi numéro 14-29.285

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Charlotte Goldie-Genicon. Donation-partage : refoulement de la réticence dolosive et stérilisation de la clause pénale ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 décembre 2015, pourvoi numéro 14-29.285. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 19, p. 48-52. ⟨hal-03464775⟩

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