Compétence du juge aux affaires familiales prononçant le divorce : à saisir ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 juillet 2014, pourvoi numéro 13-19.130 - Nantes Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Compétence du juge aux affaires familiales prononçant le divorce : à saisir ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 juillet 2014, pourvoi numéro 13-19.130

Raymond Le Guidec
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1146320
  • IdRef : 029879728
Institut de recherche en droit privé

Domaines

Droit

Vinciane irdp  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03463718

Soumis le : jeudi 2 décembre 2021-16:01:07

Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-14:42:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03463718 , version 1 (02-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03463718 , version 1

Citer

Raymond Le Guidec. Compétence du juge aux affaires familiales prononçant le divorce : à saisir ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 9 juillet 2014, pourvoi numéro 13-19.130. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 14, p. 41-44. ⟨hal-03463718⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES IRDP NANTES-UNIVERSITE
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More