Régimes matrimoniaux : une solution classique dont le fondement et la pertinence peuvent être éprouvés

Raymond Le Guidec (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Keywords: Droit des sociétés; Droit patrimonial de la famille; régime de la communauté; vente d'un bien propre; apport de fonds propres; acquisition; Deniers propres; Déclaration de remploi; Parts sociales; nature

Domains: Law

Raymond Le Guidec. Régimes matrimoniaux : une solution classique dont le fondement et la pertinence peuvent être éprouvés. Bulletin mensuel d'information des sociétés, 2015, 1, p. 7-8. ⟨hal-03463610⟩