Successions et libéralités

Raymond Le Guidec (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Keywords: Droit civil; Successions et libéralités; dévolution; transmission; acceptation à concurrence de l'actif net; déclaration de créance; Donation; Recel successoral; Indivision; Legs universel; indivision sur les biens successoraux; indemnité d'occupation; liquidation-partage; Libéralités; Donations; donation rapportable; travaux de l'usufruitier sur le bien donné; obligation au rapport testaments-legs; avenir des clauses dans les libéralités; libéralités-partages évaluation; valeur réelle; valeur déclarée

Domains: Law

Raymond Le Guidec. Successions et libéralités. La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 5, p. 228-233. ⟨hal-03463506⟩