Successions et libéralités

Raymond Le Guidec (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Keywords: Droit civil; Successions et libéralités; dévolution; héritier exhérédé; conjoint survivant; droit d'habitation et d'usage; demande tacite; droit viager; Liquidation judiciaire; opposabilité du droit viager; pension alimentaire; exercice; biens composant la succession; immeubles indivis; transmission; option de l'héritier en tutelle; modification de l'article 507-1 du Code civil; Indivision; liquidation-partage; communauté universelle avec attribution au conjoint survivant; Salaire différé; Libéralités; Donations; rapport; domaine; conséquences liquidatives; testaments-legs; Libéralités-partages

Domains: Law

Raymond Le Guidec. Successions et libéralités. La Semaine juridique. Édition générale, 2020, 4, p. 194-198. ⟨hal-03463417⟩