Les libéralités portant sur des titres financiers. Regards juridiques et fiscaux comparés sur un contexte national et international - Nantes Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue fiscale du patrimoine Année : 2015

Les libéralités portant sur des titres financiers. Regards juridiques et fiscaux comparés sur un contexte national et international

Raymond Le Guidec
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1146320
  • IdRef : 029879728
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03463387 , version 1 (02-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03463387 , version 1

Citer

Raymond Le Guidec. Les libéralités portant sur des titres financiers. Regards juridiques et fiscaux comparés sur un contexte national et international. Revue fiscale du patrimoine, 2015, 6, p. 18-34. ⟨hal-03463387⟩
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