Les libéralités portant sur des titres financiers. Regards juridiques et fiscaux comparés sur un contexte national et international

Raymond Le Guidec

Journal Articles Revue fiscale du patrimoine Year : 2015

Les libéralités portant sur des titres financiers. Regards juridiques et fiscaux comparés sur un contexte national et international

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Raymond Le Guidec

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Droit fiscal Libéralités titres financiers testament transfrontalier désolennisation formalisme Suisse incidence de la convention franco-suisse règlement européen sur les successions

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Raymond Le Guidec. Les libéralités portant sur des titres financiers. Regards juridiques et fiscaux comparés sur un contexte national et international. Revue fiscale du patrimoine, 2015, 6, p. 18-34. ⟨hal-03463387⟩

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