Le décès du bailleur ou du preneur

Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2015

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Raymond Le Guidec

Institut de recherche en droit privé

Droit notarial Droit rural Bail rural décès du bailleur décès du preneur

Droit

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Raymond Le Guidec. Le décès du bailleur ou du preneur. Répertoire du notariat Defrénois, 2015, 21, p. 1128-1134. ⟨hal-03463372⟩

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