La donation-partage élargie et transgénérationnelle

Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2016

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Raymond Le Guidec

Institut de recherche en droit privé

Droit notarial Donation-partage transgénérationnelle partage d'ascendant traditionnel transmission personne héritiers présomptifs donation-partage conjonctive famille recomposée

Droit

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Raymond Le Guidec. La donation-partage élargie et transgénérationnelle. Répertoire du notariat Defrénois, 2016, 24, p. 41-44. ⟨hal-03463355⟩

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