Contrats : la force majeure et l'imprévision remèdes à l'épidémie de covid-19 ?

Charles-Édouard Bucher (1)

1 IRDP - Institut de recherche en droit privé

Mots clés: Droit des contrats; Covid-19; crise sanitaire; confinement; ordonnances; sort des contrats; imprévision; force majeure; exécution des contrats; exécution empêchée; exécution excessivement onéreuse; instruments extraordinaires; Contrat de concession; contrat de tourisme; paiement des obligations contractuelles; respect des droits réciproques; instruments ordinaires; exception pour inexécution; événement imprévisible; action en exécution forcée; délai de grâce

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Charles-Édouard Bucher. Contrats : la force majeure et l'imprévision remèdes à l'épidémie de covid-19 ?. Contrats Concurrence Consommation, 2020, 4, pp.6-12. ⟨hal-03463181⟩