Le contrat de mise à disposition d'une œuvre de l'esprit - Nantes Université Access content directly
Book Sections Year : 2017

Le contrat de mise à disposition d'une œuvre de l'esprit

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-03457679 , version 1 (30-11-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03457679 , version 1

Cite

André Lucas. Le contrat de mise à disposition d'une œuvre de l'esprit. Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, p. 491-504, 2017, 978-2-247-17372-3. ⟨hal-03457679⟩
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