Refonder la propriété privée foncière au temps de la révolution nationale - Nantes Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Refonder la propriété privée foncière au temps de la révolution nationale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03457658 , version 1 (30-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03457658 , version 1

Citer

Pierre Yannick Legal. Refonder la propriété privée foncière au temps de la révolution nationale. Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, p. 449-462, 2017, 978-2-247-17372-3. ⟨hal-03457658⟩
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