L’apport de la QPC en droit de la protection sociale - Nantes Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L’apport de la QPC en droit de la protection sociale

Paul-Anthelme Adèle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 798672
  • IdRef : 176470492

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03290852 , version 1 (19-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03290852 , version 1

Citer

Paul-Anthelme Adèle. L’apport de la QPC en droit de la protection sociale. Karine Foucher. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés, Dalloz, pp.39-50, 2020, 978-2-247-19606-7. ⟨hal-03290852⟩
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