Article Dans Une Revue
Intercommunalités
Année : 2016
Jean-François Struillou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://nantes-universite.hal.science/hal-03117444
Soumis le : jeudi 21 janvier 2021-11:01:11
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:24:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03117444 , version 1
Citer
Jean-François Struillou, Jean-François Joye. Le droit de préemption des communautés après la loi Alur. Intercommunalités, 2016. ⟨hal-03117444⟩
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