Le plan local d’urbanisme peut-il classer en zone urbaine des parcelles situées dans un secteur à dominante agricole ? - Nantes Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Trait d'Union Agricole Année : 2011

Le plan local d’urbanisme peut-il classer en zone urbaine des parcelles situées dans un secteur à dominante agricole ?

Jean-François Struillou
Droit et changement social

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Citer

Jean-François Struillou. Le plan local d’urbanisme peut-il classer en zone urbaine des parcelles situées dans un secteur à dominante agricole ?. Trait d'Union Agricole, 2011, pp. 19-24. ⟨hal-03117417⟩

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