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Le plan local d’urbanisme peut-il classer en zone urbaine des parcelles situées dans un secteur à dominante agricole ?

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https://hal-nantes-universite.archives-ouvertes.fr/hal-03117417
Contributor : Jean-François Struillou Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Thursday, January 21, 2021 - 10:47:05 AM
Last modification on : Thursday, May 12, 2022 - 9:56:36 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03117417, version 1

Citation

Jean-François Struillou. Le plan local d’urbanisme peut-il classer en zone urbaine des parcelles situées dans un secteur à dominante agricole ?. Trait d'Union Agricole, 2011, pp. 19-24. ⟨hal-03117417⟩

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