Le droit de préemption des SAFER dans les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains - Nantes Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Trait d'Union Agricole Année : 2006

Le droit de préemption des SAFER dans les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Droit

Jean-François Struillou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03117405

Soumis le : jeudi 21 janvier 2021-10:40:29

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03117405 , version 1 (21-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03117405 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Le droit de préemption des SAFER dans les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains. Trait d'Union Agricole, 2006. ⟨hal-03117405⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More