La concertation facultative sur les autorisations d’urbanisme après le décret d’application (D. n° 2015-1782) - Nantes Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2016

La concertation facultative sur les autorisations d’urbanisme après le décret d’application (D. n° 2015-1782)

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Droit

Jean-François Struillou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03112292

Soumis le : samedi 16 janvier 2021-12:32:21

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03112292 , version 1 (16-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03112292 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. La concertation facultative sur les autorisations d’urbanisme après le décret d’application (D. n° 2015-1782). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 26, pp. 42-44. ⟨hal-03112292⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More