Article Dans Une Revue
Les Cahiers du GRIDAUH
Année : 2015
Jean-François Struillou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://nantes-universite.hal.science/hal-03112282
Soumis le : samedi 16 janvier 2021-12:08:40
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-14:46:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03112282 , version 1
Citer
Jean-François Struillou. Le degré de normativité des mesures fixées dans le document d’orientation et d’objectifs du Scot. Les Cahiers du GRIDAUH, 2015, La planification territoriale stratégique : entre droit souple et droit dur. Etudes en l’honneur de J.-P. Lebreton, 29, pp. 333-343. ⟨hal-03112282⟩
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