Urbanisme et développement de l’offre foncière. La réforme du droit de préemption - Nantes Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Urbanisme et développement de l’offre foncière. La réforme du droit de préemption

Jean-François Struillou
Droit et changement social

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 15 janvier 2021-20:42:37

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:20

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hal-03112049 , version 1 (15-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03112049 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Urbanisme et développement de l’offre foncière. La réforme du droit de préemption. Éditions Le Montieur. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 19, pp. 83-87, 2015, 978-2-281-13072-0. ⟨hal-03112049⟩

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