Le droit et l'écriture des schémas de cohérence territoriale - Nantes Université Access content directly
Journal Articles Les Cahiers du GRIDAUH Série Droit Comparé Year : 2009

Le droit et l'écriture des schémas de cohérence territoriale

Domains

Law
Not file

Dates and versions

hal-03111041 , version 1 (15-01-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03111041 , version 1

Cite

Jean-François Struillou. Le droit et l'écriture des schémas de cohérence territoriale. Les Cahiers du GRIDAUH Série Droit Comparé, 2009, 19, pp.185-214. ⟨hal-03111041⟩
8 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More