Le droit et l'écriture des schémas de cohérence territoriale - Nantes Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé Année : 2009

Le droit et l'écriture des schémas de cohérence territoriale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03111041 , version 1 (15-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03111041 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. Le droit et l'écriture des schémas de cohérence territoriale. Les Cahiers du GRIDAUH. Série Droit Comparé, 2009, 19, pp.185-214. ⟨hal-03111041⟩
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