De l’immeuble aux meubles. L’application du droit de préemption aux biens commerciaux - Nantes Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2006

De l’immeuble aux meubles. L’application du droit de préemption aux biens commerciaux

Jean-François Struillou
Droit et changement social
Catherine del Cont
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785826
  • IdRef : 035173041

Domaines

Droit

Jean-François Struillou  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://nantes-universite.hal.science/hal-03109624

Soumis le : mercredi 13 janvier 2021-20:22:05

Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03109624 , version 1 (13-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03109624 , version 1

Citer

Jean-François Struillou, Catherine del Cont. De l’immeuble aux meubles. L’application du droit de préemption aux biens commerciaux. Éditions Le Moniteur. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 10, pp. 79-90, 2006, 2-281--12550-5. ⟨hal-03109624⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More