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Journal articles

L'évolution du cadre légal des études d'impact

Document type :
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https://hal-nantes-universite.archives-ouvertes.fr/hal-03109462
Contributor : Jean-François Struillou Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, January 13, 2021 - 5:53:31 PM
Last modification on : Thursday, May 12, 2022 - 9:56:36 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03109462, version 1

Citation

Jean-François Struillou. L'évolution du cadre légal des études d'impact. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2004, Le juge administratif et l'environnement, Numéro spécial, pp. 75-82. ⟨hal-03109462⟩

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