La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement

Jean-François Struillou (1) , René Hostiou (1)

1 DCS - Droit et changement social

Ce Cahier du GRIDAUH regroupe l'ensemble des contributions présentées dans le cadre de la journée d'études qui s'est tenue le 6 octobre 2006 à Nantes sur le thème de la participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement, correspondant à une action concertée incitative (Normes, pratiques et régulations des politiques publiques) du ministère délégué à la Recherche (La participation du public à la gouvernance environnementale et urbaine. L'émergence d'un nouveau mode de production de la décision publique). Ces travaux ont permis de souligner que le droit administratif de la participation du public ne saurait échapper aux exigences conjuguées du droit international, du droit communautaire et du droit constitutionnel, ainsi que de faire le point sur les évolutions que ce mouvement suscite en France et en Europe, voire même au-delà. Si cette nouvelle donne est de nature à soulever un certain nombre d'interrogations, le principe même du droit de participation paraît néanmoins désormais irrévocablement acquis et a dorénavant vocation à irradier en profondeur l'ensemble du droit de l'aménagement et de l'environnement.

Mots clés: Protection de l'environnement; Participation des citoyens; Aménagement du territoire

Domaines: Droit

Jean-François Struillou, René Hostiou (Dir.). La participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement. La Documentation française. 17, 261 p., 2007, Les Cahiers du GRIDAUH, 978-2-913457-16-4. ⟨hal-03107805⟩