Rapport
(Rapport De Recherche)
Année : 2018
Jean-François Struillou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://nantes-universite.hal.science/hal-03104702
Soumis le : samedi 9 janvier 2021-17:26:53
Dernière modification le : vendredi 24 mars 2023-14:53:20
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03104702 , version 1
Citer
Jean-François Struillou. Recherche sur le contentieux de l'urbanisme. Rapport de site. Cour administrative d'appel de Nantes. [Rapport de recherche] Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH). 2018. ⟨hal-03104702⟩
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