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L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Intérêt à agir et exigences de la Convention européenne des droits de l'homme

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https://hal-nantes-universite.archives-ouvertes.fr/hal-03104680
Contributor : Jean-François Struillou Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Saturday, January 9, 2021 - 4:34:14 PM
Last modification on : Thursday, May 12, 2022 - 9:56:36 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03104680, version 1

Citation

Jean-François Struillou. L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Intérêt à agir et exigences de la Convention européenne des droits de l'homme. Les Cahiers du GRIDAUH Série Droit Comparé, La Documentation française, 2018, L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement. Actes de la journée d'étude franco-japonaise du 7 septembre 2017, 32, pp.113-124. ⟨hal-03104680⟩

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