La prise en compte de la biodiversité par le droit de l'urbanisme. L'apport de la loi du 8 août 2016 - Nantes Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2018

La prise en compte de la biodiversité par le droit de l'urbanisme. L'apport de la loi du 8 août 2016

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03104674 , version 1 (09-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03104674 , version 1

Citer

Jean-François Struillou. La prise en compte de la biodiversité par le droit de l'urbanisme. L'apport de la loi du 8 août 2016. Droit de l'environnement [La revue jaune], 2018, Actes de la journée d’études sur « La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, 15 mars 2017, Hors-Série, pp. 14-18. ⟨hal-03104674⟩
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