La France à l’ère du « neurodroit » ? La neuro-imagerie dans le contentieux civil français
Résumé
La loi du 7 juillet 2011 intégrant dans le Code civil les premières dispositions sur l’utilisation judiciaire de l’imagerie cérébrale aurait fait entrer la France dans « l’ère du neurodroit ». Des craintes s’expriment sur un possible « effet de fascination » d’un tel élément de preuve. Cette étude empirique veut commencer à lever le voile sur les pratiques, à partir d’une analyse du contentieux civil. Les arrêts rendus par les cours d’appel et la Cour de cassation en matière civile entre le 1 er janvier 2007 et le 31 décembre 2016 sont analysés quantitativement et qualitativement. Les résultats montrent une montée en puissance du recours à l’imagerie cérébrale en justice civile, mais révèlent aussi que les juges civils savent majoritairement circonscrire la portée de cet élément de preuve et le replacer dans un faisceau convergent.