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hal-03463557v1
Journal articles
Successions et libéralités La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2016, p. 242-243 |
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hal-03464893v1
Journal articles
Renonciation de l'héritier et exercice du droit de retour ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 septembre 2014, pourvoi numéro 13-16.164 Revue des contrats, Lextenso, 2015, p. 89-92 |
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hal-03464795v1
Journal articles
Renonciation au droit de retour conventionnel et droit de retour légal ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 21 octobre 2015, pourvoi numéro 14-21.337 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, p. 48-50 |
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