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hal-03474654v1  Journal articles
Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 9 septembre 2014
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 207-209
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hal-01493233v1  Poster communications
Carole Buffa-Potente. Reprendre des études en master
Séminaire AIPU-Paré - La recherche au service de l’apprentissage et de l'enseignement dans le supérieur, May 2016, Université de Poitiers, France. 2016
hal-03476028v1  Journal articles
André Lucas. Notes sous Tribunal de grande instance de Paris, troisième Chambre, première section, 8 novembre 2018, jugement numéro 15/02536
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 27-33
hal-03476320v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 25 septembre 2015
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 72-72
hal-03476306v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 décembre 2015, pourvoi numéro 14-22.944
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, pp.218-219
hal-03476184v1  Journal articles
André Lucas. L'exception de parodie ne saurait être caractérisée par la seule reprise de l'oeuvre dans une autre oeuvre, « même à visée de critique sociale »
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 66-68
hal-03471620v1  Journal articles
Carine Bernault. En présence d'une reprise « massive », et suivant le même agencement, d'éléments caractéristiques d'une oeuvre audiovisuelle, la contrefaçon est avérée
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 460-462
hal-03474820v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 mai 2020, pourvoi numéro 18-19.067
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 35-39
halshs-02221574v1  Journal articles
Sébastien Beaugendre. Droit de reprise et droits du repris (de justice)
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2002, pp.378