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	1 2 Suivant Dernière	Relevance Author A→Z Author Z→A Title A→Z Title Z→A Date de publication croissante Date de publication décroissante Date de dépôt croissante Date de dépôt décroissante 30 results per page 50 results per page 100 results per page Merci d'indiquer la raison de votre demande o Export XML-TEI BibTeX EndNote CSV PDF HTML Advanced export... Syndicated feeds RSS ATOM
	hal-03473680v1 Journal articles Carine Bernault. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 16 juillet 2015, affaire numéro C-580/13 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 428-430
	tel-01150617v1 Theses Cédric Leboeuf. DE LA SURVEILLANCE DES ACTIVITES HUMAINES EN MER. ESSAI SUR LES RAPPORTS DU DROIT ET DE LA TECHNIQUE. Droit. Université de Nantes, 2013. Français
	hal-03464871v1 Journal articles Charlotte Goldie-Genicon. Pas de présomption de don manuel en faveur de l'époux possesseur séparé de biens ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-22.938 Revue des contrats, Lextenso, 2015, p. 559-562
	hal-03465842v1 Journal articles Véronique Martineau-Bourgninaud. Cessation des paiements encore et toujours! La Cour de cassation précise ses exigences en matière d'actif disponible ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 décembre 2018, pourvoi numéro 17-20.065 Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, p. 15-18
	tel-02823387v1 Theses Julia Butault. Le réglement par l'OMC des différends liés à la sécurité sanitaire dans le commerce international des aliments Sciences de l'Homme et Société. Université de Nantes, 2008. Français
	hal-03474509v1 Journal articles Carine Bernault. L'originalité d'un ouvrage consacré au tarot doit être prouvée et pas simplement affirmée Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 272-273
	halshs-02879994v1 Journal articles Pierre-Jérôme Delage. Loyauté de la preuve en matière pénale : les clarifications de l'Assemblée plénière (et quelques réserves ou incertitudes à la suite) Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.103
	halshs-02214175v1 Journal articles Hélène Dantras-Bioy. L'interprétation stricte de l'infraction et le droit à réparation des victimes Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.1188
	halshs-02225872v1 Journal articles Jean Danet. Garde à vue : précision d'importance ! Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.83
	halshs-01378790v1 Books Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc. L'analyse juridique de (x) Kimé, pp.141, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3
	halshs-01742375v1 Other publications Stéphane Carré. Validité des informations personnelles collectées à l’aide du chronotachygraphe en l’absence d’une déclaration à la CNIL : note sous Cassation soc., 14 janvier 2014, n° 12-16.218 2014, pp.25
	halshs-01927649v1 Book sections Rafael Encinas de Munagorri, Olivier Leclerc. Les problèmes de preuve posés par le dumping social. A propos des certificats de législation de sécurité sociale applicable au sein de l'Union européenne A droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.277-301, 2018, 978-2-247-13972-9
	halshs-02245223v1 Journal articles Jean Danet. Poussée de fièvre scientiste à la chambre criminelle, le recours au « portrait robot génétique » (mais approximatif) est validé Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.595
	hal-03431718v1 Journal articles Sylvie Grunvald. Police et LOPPSI 2 : quels enjeux pour la justice pénale ? Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2011, Police et justice pénale, n° 33 (1), pp.63. ⟨10.3917/apc.033.0063⟩
	halshs-02450769v1 Journal articles Pierre-Jérôme Delage. Vers un principe de fiabilité de la preuve pénale ? Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.653
	halshs-02245543v1 Journal articles Sonia Desmoulin-Canselier. Usages et interprétations judiciaires des images cérébrales Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.343
	halshs-03220522v1 Journal articles Pierre-Jérôme Delage. Légalité et loyauté dans le recueil des preuves Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.117
	halshs-01218926v1 Journal articles Carine Bernault. La saisie contrefaçon est une mesure probatoire… et seulement une mesure probatoire Expertises des systèmes d'information, Expertises des systèmes d'information, 2004, 280, p. 150
	halshs-00085071v1 Journal articles Chantal Enguehard. Le vote électronique en France : opaque & invérifiable Terminal. Technologie de l’information, culture & société, L'Harmattan / CREIS, 2007, pp.199-214
	halshs-00409469v1 Conference papers Chantal Enguehard. Vote électronique et preuve papier 14 ème Colloque international "De l'insécurité numérique à la vulnérabilité de la société", Jun 2007, Paris, France. publication électronique
	tel-02136210v1 Theses Yvan Kokar. Études de la mise en oeuvre matérielle d’une transmission sans fil combinant retournement temporel et OFDM Réseaux et télécommunications [cs.NI]. INSA de Rennes, 2018. Français. ⟨NNT : 2018ISAR0031⟩
	hal-03471005v1 Journal articles Carine Bernault. L'originalité de chorégraphies et mises en scène de ballets réside dans le choix des pas de danse et dans leur enchaînement Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 50-52
	tel-03236271v1 Theses Gaëtan Gilbert. A type theory with definitional proof-irrelevance Logic in Computer Science [cs.LO]. Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique, 2019. English. ⟨NNT : 2019IMTA0169⟩
	hal-03463448v1 Journal articles Fanny Garcia. Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 février 2015, pourvoi numéro 13-26.319 Administrer : droit immobilier, Confédération nationale des administrateurs de biens. Syndics de copropriété de France, 2017, p. 14-14
	hal-03465851v1 Journal articles Véronique Martineau-Bourgninaud. La recevabilité de l'action en report de la date de cessation des paiements n'est pas subordonnée à la vérification préalable des créances ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 octobre 2018, pourvoi numéro 17-14.579 Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, p. 14-16
	hal-03474826v1 Journal articles André Lucas. Note sous Cour d'appel de Versailles, première Chambre, 21 avril 2020, arrêt numéro 16/00766 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 77-83
	hal-03471567v1 Journal articles Carine Bernault. Quand les demandeurs à l'action en contrefaçon échouent à démontrer l'existence des droits prétendument contrefaits... Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 36-37
	hal-03471574v1 Journal articles Carine Bernault. Le film « The Artist » n'est pas la contrefaçon d'une oeuvre qui présente pour seul point commun avec lui d'être un film muet tourné en noir et blanc Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 62-62
	halshs-02199130v1 Journal articles Patrick Chaumette. Licenciement. Inaptitude médicale. Recherche du reclassement. Consultation des délégués du personnel. Licenciement précipité. Harcèlement moral. Preuve Droit Social, Dalloz, 2009, pp.870
	halshs-02221614v1 Journal articles Sébastien Beaugendre. Nature juridique de l'état des lieux Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2002, pp.842
	1 2 Suivant Dernière	Relevance Author A→Z Author Z→A Title A→Z Title Z→A Date de publication croissante Date de publication décroissante Date de dépôt croissante Date de dépôt décroissante 30 results per page 50 results per page 100 results per page o Export XML-TEI BibTeX EndNote CSV PDF HTML Advanced export... Syndicated feeds RSS ATOM

hal-03473680v1 Journal articles
Carine Bernault. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 16 juillet 2015, affaire numéro C-580/13
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 428-430

tel-01150617v1 Theses
Cédric Leboeuf. DE LA SURVEILLANCE DES ACTIVITES HUMAINES EN MER. ESSAI SUR LES RAPPORTS DU DROIT ET DE LA TECHNIQUE.
Droit. Université de Nantes, 2013. Français

hal-03464871v1 Journal articles
Charlotte Goldie-Genicon. Pas de présomption de don manuel en faveur de l'époux possesseur séparé de biens ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-22.938
Revue des contrats, Lextenso, 2015, p. 559-562

hal-03465842v1 Journal articles
Véronique Martineau-Bourgninaud. Cessation des paiements encore et toujours! La Cour de cassation précise ses exigences en matière d'actif disponible ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 décembre 2018, pourvoi numéro 17-20.065
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, p. 15-18

tel-02823387v1 Theses
Julia Butault. Le réglement par l'OMC des différends liés à la sécurité sanitaire dans le commerce international des aliments
Sciences de l'Homme et Société. Université de Nantes, 2008. Français

hal-03474509v1 Journal articles
Carine Bernault. L'originalité d'un ouvrage consacré au tarot doit être prouvée et pas simplement affirmée
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 272-273

halshs-02879994v1 Journal articles
Pierre-Jérôme Delage. Loyauté de la preuve en matière pénale : les clarifications de l'Assemblée plénière (et quelques réserves ou incertitudes à la suite)
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2020, pp.103

halshs-02214175v1 Journal articles
Hélène Dantras-Bioy. L'interprétation stricte de l'infraction et le droit à réparation des victimes
Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.1188

halshs-02225872v1 Journal articles
Jean Danet. Garde à vue : précision d'importance !
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.83

halshs-01378790v1 Books
Rafael Encinas de Munagorri, Stéphanie Hennette-Vauchez, Carlos Miguel Herrera, Olivier Leclerc. L'analyse juridique de (x)
Kimé, pp.141, 2016, Nomos & Normes, 978-2-84174-757-3

halshs-01742375v1 Other publications
Stéphane Carré. Validité des informations personnelles collectées à l’aide du chronotachygraphe en l’absence d’une déclaration à la CNIL : note sous Cassation soc., 14 janvier 2014, n° 12-16.218
2014, pp.25

halshs-01927649v1 Book sections
Rafael Encinas de Munagorri, Olivier Leclerc. Les problèmes de preuve posés par le dumping social. A propos des certificats de législation de sécurité sociale applicable au sein de l'Union européenne
A droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, pp.277-301, 2018, 978-2-247-13972-9

halshs-02245223v1 Journal articles
Jean Danet. Poussée de fièvre scientiste à la chambre criminelle, le recours au « portrait robot génétique » (mais approximatif) est validé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.595

hal-03431718v1 Journal articles
Sylvie Grunvald. Police et LOPPSI 2 : quels enjeux pour la justice pénale ?
Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2011, Police et justice pénale, n° 33 (1), pp.63. ⟨10.3917/apc.033.0063⟩

halshs-02450769v1 Journal articles
Pierre-Jérôme Delage. Vers un principe de fiabilité de la preuve pénale ?
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.653

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Sonia Desmoulin-Canselier. Usages et interprétations judiciaires des images cérébrales
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.343

halshs-03220522v1 Journal articles
Pierre-Jérôme Delage. Légalité et loyauté dans le recueil des preuves
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.117

halshs-01218926v1 Journal articles
Carine Bernault. La saisie contrefaçon est une mesure probatoire… et seulement une mesure probatoire
Expertises des systèmes d'information, Expertises des systèmes d'information, 2004, 280, p. 150

halshs-00085071v1 Journal articles
Chantal Enguehard. Le vote électronique en France : opaque & invérifiable
Terminal. Technologie de l’information, culture & société, L'Harmattan / CREIS, 2007, pp.199-214

halshs-00409469v1 Conference papers
Chantal Enguehard. Vote électronique et preuve papier
14 ème Colloque international "De l'insécurité numérique à la vulnérabilité de la société", Jun 2007, Paris, France. publication électronique

tel-02136210v1 Theses
Yvan Kokar. Études de la mise en oeuvre matérielle d’une transmission sans fil combinant retournement temporel et OFDM
Réseaux et télécommunications [cs.NI]. INSA de Rennes, 2018. Français. ⟨NNT : 2018ISAR0031⟩

hal-03471005v1 Journal articles
Carine Bernault. L'originalité de chorégraphies et mises en scène de ballets réside dans le choix des pas de danse et dans leur enchaînement
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 50-52

tel-03236271v1 Theses
Gaëtan Gilbert. A type theory with definitional proof-irrelevance
Logic in Computer Science [cs.LO]. Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique, 2019. English. ⟨NNT : 2019IMTA0169⟩

hal-03463448v1 Journal articles
Fanny Garcia. Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 février 2015, pourvoi numéro 13-26.319
Administrer : droit immobilier, Confédération nationale des administrateurs de biens. Syndics de copropriété de France, 2017, p. 14-14

hal-03465851v1 Journal articles
Véronique Martineau-Bourgninaud. La recevabilité de l'action en report de la date de cessation des paiements n'est pas subordonnée à la vérification préalable des créances ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 octobre 2018, pourvoi numéro 17-14.579
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, p. 14-16

hal-03474826v1 Journal articles
André Lucas. Note sous Cour d'appel de Versailles, première Chambre, 21 avril 2020, arrêt numéro 16/00766
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 77-83

hal-03471567v1 Journal articles
Carine Bernault. Quand les demandeurs à l'action en contrefaçon échouent à démontrer l'existence des droits prétendument contrefaits...
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 36-37

hal-03471574v1 Journal articles
Carine Bernault. Le film « The Artist » n'est pas la contrefaçon d'une oeuvre qui présente pour seul point commun avec lui d'être un film muet tourné en noir et blanc
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 62-62

halshs-02199130v1 Journal articles
Patrick Chaumette. Licenciement. Inaptitude médicale. Recherche du reclassement. Consultation des délégués du personnel. Licenciement précipité. Harcèlement moral. Preuve
Droit Social, Dalloz, 2009, pp.870

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Sébastien Beaugendre. Nature juridique de l'état des lieux
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2002, pp.842

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