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hal-03473680v1  Journal articles
Carine Bernault. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 16 juillet 2015, affaire numéro C-580/13
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 428-430
hal-03474509v1  Journal articles
Carine Bernault. L'originalité d'un ouvrage consacré au tarot doit être prouvée et pas simplement affirmée
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 272-273
halshs-02225872v1  Journal articles
Jean Danet. Garde à vue : précision d'importance !
Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.83
hal-03431718v1  Journal articles
Sylvie Grunvald. Police et LOPPSI 2 : quels enjeux pour la justice pénale ?
Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2011, Police et justice pénale, n° 33 (1), pp.63. ⟨10.3917/apc.033.0063⟩
halshs-02450769v1  Journal articles
Pierre-Jérôme Delage. Vers un principe de fiabilité de la preuve pénale ?
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2019, pp.653
halshs-02245543v1  Journal articles
Sonia Desmoulin-Canselier. Usages et interprétations judiciaires des images cérébrales
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2018, pp.343
halshs-03220522v1  Journal articles
Pierre-Jérôme Delage. Légalité et loyauté dans le recueil des preuves
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2021, pp.117
halshs-01218926v1  Journal articles
Carine Bernault. La saisie contrefaçon est une mesure probatoire… et seulement une mesure probatoire
Expertises des systèmes d'information, Expertises des systèmes d'information, 2004, 280, p. 150
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halshs-00085071v1  Journal articles
Chantal Enguehard. Le vote électronique en France : opaque & invérifiable
Terminal. Technologie de l’information, culture & société, L'Harmattan / CREIS, 2007, pp.199-214
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halshs-00409469v1  Conference papers
Chantal Enguehard. Vote électronique et preuve papier
14 ème Colloque international "De l'insécurité numérique à la vulnérabilité de la société", Jun 2007, Paris, France. publication électronique
hal-03471005v1  Journal articles
Carine Bernault. L'originalité de chorégraphies et mises en scène de ballets réside dans le choix des pas de danse et dans leur enchaînement
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 50-52
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tel-03236271v1  Theses
Gaëtan Gilbert. A type theory with definitional proof-irrelevance
Logic in Computer Science [cs.LO]. Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique, 2019. English. ⟨NNT : 2019IMTA0169⟩
hal-03463448v1  Journal articles
Fanny Garcia. Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 février 2015, pourvoi numéro 13-26.319
Administrer : droit immobilier, Confédération nationale des administrateurs de biens. Syndics de copropriété de France, 2017, p. 14-14
hal-03474826v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour d'appel de Versailles, première Chambre, 21 avril 2020, arrêt numéro 16/00766
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 77-83
hal-03471567v1  Journal articles
Carine Bernault. Quand les demandeurs à l'action en contrefaçon échouent à démontrer l'existence des droits prétendument contrefaits...
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 36-37
hal-03471574v1  Journal articles
Carine Bernault. Le film « The Artist » n'est pas la contrefaçon d'une oeuvre qui présente pour seul point commun avec lui d'être un film muet tourné en noir et blanc
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 62-62
halshs-02221614v1  Journal articles
Sébastien Beaugendre. Nature juridique de l'état des lieux
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2002, pp.842