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hal-03473700v1  Journal articles
Carine Bernault. Malgré le silence de la loi, le licencié exclusif peut agir en contrefaçon
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 297-298
hal-03476046v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour d'appel de Versailles, 16 mars 2018, arrêt numéro 15/06029
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 68-70
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tel-00355047v1  Theses
Pierre Stéphan. Les flèches de galets de Bretagne : morphodynamiques passée, présente et prévisible
Géomorphologie. Université de Bretagne occidentale - Brest, 2008. Français
hal-03476438v1  Journal articles
André LucasJean-Michel Bruguière. Notes sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2015, pourvoi numéro 13-27.391
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 281-287
hal-03476430v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 22 janvier 2015, affaire numéro C-441/13, Pez Hejduk contre EnergieAgentur.NRW GmbH
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 300-302
hal-03476285v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour d'appel de Rennes, première Chambre, 29 mars 2016, arrêt numéro 15/01651
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 336-337
hal-03471567v1  Journal articles
Carine Bernault. Quand les demandeurs à l'action en contrefaçon échouent à démontrer l'existence des droits prétendument contrefaits...
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 36-37
halshs-02162826v1  Book sections
Jean-François ThéminesAnne Laure Le Guern. Des enfants et des élus. Le traitement spatial différencié de l'enfance dans la réforme des rythmes scolaires
Françoise Liot; Stéphanie Rubi. Ouvrons l'école. Quand la réforme des rythmes scolaires interroge les territoires et les partenariats, Carrières sociales Editions, pp.293-316, 2018, (Des paroles et des actes), 979-10-93839-19-6