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		La licence légale relative aux phonogrammes du commerce de l'article L. 214-1 du CPI étant d'ordre public, elle doit être appliquée aux oeuvres diffusées sous licence creative commons Carine Bernault Propriétés intellectuelles, 2018, 69, p. 45-47 Article dans une revue hal-03470932v1	Envoyer sur ORCID Exporter BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite Export avancé Partager Gmail Facebook X LinkedIn More