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hal-03467332v1
Journal articles
Portée de la présomption de cession au producteur audiovisuel des droits de l'artiste-interprète La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, p. 711-713 |
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hal-03476191v1
Journal articles
Portée de la présomption de cession au producteur audiovisuel des droits de l'artiste-interprète La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, p. 711-713 |
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hal-03471576v1
Journal articles
Pas de cession sans contrat Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 55-56 |
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hal-03466064v1
Journal articles
Régimes matrimoniaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-27.216 Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2018, p. 563-570 |
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