![]() |
![]() |
|
||
---|---|---|
hal-03470978v1
Journal articles
Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 1, Chambre 3, 7 mars 2018, arrêt numéro 17/15650 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 71-72 |
||
hal-03475994v1
Journal articles
Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 45-49 |
||
hal-03474920v1
Journal articles
Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 5, Chambre 11, 8 novembre 2019, arrêt numéro 19/02118 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 60-62 |
||
hal-03476285v1
Journal articles
Note sous Cour d'appel de Rennes, première Chambre, 29 mars 2016, arrêt numéro 15/01651 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 336-337 |
||
hal-03476197v1
Journal articles
Note sous Cour d'appel de Versailles, 22 décembre 2017, arrêt numéro 16/04455 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 42-44 |
||
hal-03474849v1
Journal articles
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 janvier 2020, pourvoi numéro 17-18.177 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 101-101 |
||
hal-03470733v1
Journal articles
Remise en cause de l'exclusivité territoriale au nom de l'accès transfrontalier aux programmes télévisés Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 42-45 |
||
|