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hal-03467296v1  Journal articles
André Lucas. Le droit d'auteur vu de Bruxelles
Légipresse, Victoires Éditions, 2016, p. 85-89
hal-03473683v1  Journal articles
Carine Bernault. Quand les juges admettent que l'exception de citation ne peut s'appliquer qu'après la divulgation de l'objet protégé
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 424-426
hal-03470723v1  Journal articles
Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Versailles, 24 janvier 2019, arrêt numéro 17/04408
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 45-46
hal-03474900v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 14 novembre 2019, affaire numéro C-484/18
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 66-70
hal-03471714v1  Journal articles
Carine Bernault. L'exception en faveur des personnes handicapées est profondément modifiée par la loi du 7 juillet 2016 afin de la rendre, on peut l'espérer, plus opérationnelle
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 440-442
hal-03470944v1  Journal articles
Carine Bernault. La CJUE va examiner la conformité de l'article 49, II de la loi du 30 septembre 1986 au droit de l'Union européenne
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 43-45
hal-03476029v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 novembre 2018, pourvoi numéro 17-16.335
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 26-27
hal-03476023v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-18.686
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 43-45
hal-03475975v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 29 juillet 2019, affaire numéro C-476/17
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 41-43
hal-03475973v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 29 juillet 2019, affaire numéro C-476/17
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 44-45
hal-03473425v1  Journal articles
Carine Bernault. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 octobre 2015, pourvoi numéro 14-19.917, INA
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 66-67
hal-03469740v1  Journal articles
Audrey Lebois. Quelle protection juridique pour les créations des robots journalistes ?
Communication Commerce Électronique, Lexis-Nexis, 2015, p. 14-20
halshs-01218749v1  Book sections
Carine Bernault. La gestion collective des droits des réalisateurs et producteurs
Pratique de la propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2013, Droit 360°, 9782711016068
hal-03471586v1  Journal articles
Carine Bernault. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 22 septembre 2016, affaire numéro C-110/15
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2017, 62 (p. 27-29)
hal-03471584v1  Journal articles
Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 9 septembre 2016, arrêt numéro 15/02459
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, 62 (p. 36-37)
hal-03471727v1  Journal articles
Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 février 2016, arrêt numéro 14/20444
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 337-340
hal-03476445v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 22 janvier 2015, affaire numéro C-419/13
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 199-201
hal-03476428v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2015, pourvoi numéro 11-11.054, Culture Press et autres contre Jimmy Cliff et autres
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 302-303
hal-03476342v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 novembre 2014, pourvoi numéro 10-28.023
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 65-67
hal-03476307v1  Journal articles
André Lucas. Le droit d'auteur vu de Bruxelles
Légipresse, Victoires Éditions, 2016, p. 85-89
hal-03476298v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour d'appel de Versailles, première Chambre, première section, 21 janvier 2016, arrêt numéro 13/00226
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 232-233
hal-03476231v1  Journal articles
André Lucas. Note sous BverfG (Cour constitutionnelle d'Allemagne), 31 mai 2016, décision numéro 1 BvR 1585/13
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 457-458
hal-03474864v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 5 février 2020, pourvoi numéro 18-23.752
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 94-96