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| hal-03473695v1
Journal articles
La publication dans un magazine "people" de captures d'écrans extraites d'un documentaire consacré à la vie intime d'un humoriste ne constitue pas une atteinte au droit moral de l'auteur du documentaire Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 413-414 |
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| hal-03473683v1
Journal articles
Quand les juges admettent que l'exception de citation ne peut s'appliquer qu'après la divulgation de l'objet protégé Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 424-426 |
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| hal-03474934v1
Journal articles
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 septembre 2019, pourvoi numéro 18-16.245 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 56-58 |
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| hal-03471714v1
Journal articles
L'exception en faveur des personnes handicapées est profondément modifiée par la loi du 7 juillet 2016 afin de la rendre, on peut l'espérer, plus opérationnelle Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 440-442 |
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| hal-03476014v1
Journal articles
Note sous Cour d'appel des États-Unis, deuxième Circuit, 12 décembre 2018, arrêt numéro 16-2321 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 34-37 |
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| hal-03475975v1
Journal articles
Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 29 juillet 2019, affaire numéro C-476/17 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 41-43 |
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| hal-03475973v1
Journal articles
Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 29 juillet 2019, affaire numéro C-476/17 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 44-45 |
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| hal-03474660v1
Journal articles
Note sous Tribunal de grande instance de Paris, 29 janvier 2015, numéro 13/09290 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 202-203 |
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| hal-03471709v1
Journal articles
Que la compensation équitable soit financée par une redevance sur les équipements de reproduction ou par le budget général de l'État, elle doit toujours, in fine, peser sur la personne physique qui bénéfice de l'exception de copie privée Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 442-444 |
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| hal-03470712v1
Journal articles
Note sous Directive (UE) 2019/790, 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 39-45 |
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| hal-03471595v1
Journal articles
Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 12 octobre 2016, affaire numéro C-166/15 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2017, p. 17-19 |
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| hal-03476445v1
Journal articles
Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 22 janvier 2015, affaire numéro C-419/13 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 199-201 |
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| hal-03476438v1
Journal articles
Notes sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2015, pourvoi numéro 13-27.391 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 281-287 |
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| hal-03476349v1
Journal articles
Note sous Conseil constitutionnel, 21 novembre 2014, décision numéro 2014-430 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 49-51 |
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| hal-03476329v1
Journal articles
Le collectionneur qui a acquis deux toiles d'un peintre avant l'entrée en vigueur de la loi du 9 avril 2010 est devenu titulaire du droit de reproduction dès lors qu'il n'est pas établi que le peintre s'est réservé ce droit Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 47-48 |
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| hal-03476300v1
Journal articles
Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 4 décembre 2015, arrêt numéro 12/10744 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 227-228 |
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| hal-03476292v1
Journal articles
Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 4 décembre 2015, arrêt numéro 12/10744 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 235-236 |
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| hal-03476288v1
Journal articles
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 février 2016, pourvoi numéro 14-18.639 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 331-333 |
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| hal-03474864v1
Journal articles
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 5 février 2020, pourvoi numéro 18-23.752 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 94-96 |
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| hal-03474849v1
Journal articles
Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 janvier 2020, pourvoi numéro 17-18.177 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 101-101 |
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| hal-03470754v1
Journal articles
Les titulaires du droit moral peuvent s'opposer à la reproduction d'une sculpture dès lors que le tirage envisagé est réalisé à partir d'un moulage qui n'est pas conforme au moulage original Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 25-26 |
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| halshs-02267062v1
Book sections
Le droit de reproduction Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, 2015 |
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