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hal-03473680v1  Journal articles
Carine Bernault. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), 4 ème Chambre, 16 juillet 2015, affaire numéro C-580/13
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 428-430
hal-03475980v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 29 juillet 2019, affaire numéro C-469/17
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 29-32
hal-03463295v1  Journal articles
Fanny Garcia. Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 4 octobre 2018, pourvoi numéro 17-15.425
Administrer : droit immobilier, Confédération nationale des administrateurs de biens. Syndics de copropriété de France, 2020, p. 35-36
hal-03476243v1  Journal articles
André LucasGinsburg Jane C. Droit d'auteur, liberté d'expression et libre accès à l'information (étude comparée de droit américain et européen)
Revue internationale du droit d'auteur, Revue internationale du droit d'auteur,, 2016, p. 4-153
hal-03664612v1  Journal articles
André Lucas. Rapport de synthèse
Légipresse, Victoires Éditions, 2019, N° 62 (HS2), pp.151-157. ⟨10.3917/legip.hs62.0151⟩
halshs-02244882v1  Journal articles
Jean Danet. Obligation pour le juge de s'assurer que le prévenu a été informé de son droit d'être assisté d'un avocat
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.151
halshs-02233998v1  Journal articles
Jean-François Struillou. Le droit de préemption urbain à l'épreuve de la pollution des sols
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2013, pp.352