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hal-03464827v1 Journal articles
Charlotte Goldie-Genicon. Société civile immobilière et communauté en époux : l'éclaircie ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 octobre 2014, pourvoi numéro 13-21.879
Revue des contrats, Lextenso, 2015, p. 316-320

halshs-02450900v1 Journal articles
Anne-Sophie Lebret. Licéité de l'objet : appréciation au regard d'une règle déontologique « extra-étatique »
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.243

halshs-02450899v1 Journal articles
Charles-Édouard Bucher. La nullité absolue, sanction de l'incompétence d'un maire pour conclure un contrat de droit privé au nom d'une commune
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2019, pp.244

halshs-02888529v1 Journal articles
Charles-Édouard Bucher. Covid-19 : suspension d'un important contrat de livraison d'électricité par application de la clause de force majeure prévue dans l'accord-cadre
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2020, pp.335

halshs-02594872v1 Journal articles
Charles-Édouard Bucher. Les premières décisions rendues à propos du Covid-19 : quels enseignements pour le droit des contrats ?
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2020, pp.235

hal-03342520v1 Journal articles
Jean-Yves Kerbourc’h. Expiration de la période de protection avant que l'autorité administrative ne statue : l'employeur peut licencier selon la procédure de droit commun, Cass. soc., 6 janvier 2016, n° 14-12.717
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.31-32

hal-03469740v1 Journal articles
Audrey Lebois. Quelle protection juridique pour les créations des robots journalistes ?
Communication Commerce Électronique, Lexis-Nexis, 2015, p. 14-20

halshs-03080627v1 Journal articles
Charles-Édouard Bucher. La responsabilité de l'auteur de la nullité ne peut être recherchée que sur le fondement délictuel ou quasi délictuel
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2020, pp.557

halshs-03080582v1 Journal articles
Charles-Édouard Bucher. La responsabilité de l'auteur de la nullité ne peut être recherchée que sur le fondement délictuel ou quasi délictuel
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2020, pp.557

hal-03463299v1 Journal articles
Fanny Garcia. Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 février 2019, pourvoi numéro 17-31.665
Administrer : droit immobilier, Confédération nationale des administrateurs de biens. Syndics de copropriété de France, 2020, p. 33-34

halshs-03343110v1 Journal articles
Agnès Lucas-Schloetter. Le « domaine commun informationnel »
Dalloz IP/IT, Dalloz, 2018, pp.90

hal-03547327v1 Journal articles
Jean-Yves Kerbourc’h, Xavier Baron. La sous-traitance de services support aux entreprises
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021, pp.20-27

hal-03547324v1 Journal articles
Jean-Yves Kerbourc’h, Xavier Baron. La sous-traitance de services support aux entreprises
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2021, pp.43-53

halshs-02197826v1 Journal articles
Patrick Chaumette. Retraite des marins : l'application du droit commun
Droit Social, Dalloz, 1998, pp.181

halshs-02221302v1 Journal articles
René Hostiou. Expropriation. - Rétrocession. - Reconnaissance du droit à rétrocession. - Compétence de la juridiction judiciaire de droit commun. - Acquiescement de l'expropriant. - Constatation judiciaire du transfert de propriété (non). - Détermination du prix de rétrocession. - Compétence exclusive du juge de l'expropriation
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 1996, pp.214

halshs-02199496v1 Journal articles
Patrick Chaumette. Contrat de travail. Obligation de sécurité. Agression d'une salariée expatriée. Côte d'Ivoire. Caisse des Français de l'étranger. Demande en reconnaissance de faute inexcusable irrecevable. Responsabilité contractuelle. Manquement de l'employeur (oui). Faute de la salariée (non)
Droit Social, Dalloz, 2012, pp.208

halshs-02216889v1 Journal articles
Charles-Édouard Bucher. La caducité du contrat de crédit-bail, nouvelle conséquence de l'anéantissement de la vente du bien financé
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2018, pp.277

halshs-02221480v1 Journal articles
Sébastien Beaugendre. De l'exécution défectueuse par le bailleur de ses obligations de délivrance, d'entretien et de réparation
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2001, pp.421

halshs-02216812v1 Journal articles
Anne-Sophie Lebret. Les nullités revisitées
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2017, pp.12

halshs-02233781v1 Journal articles
René Hostiou. Suppression de l'habitat insalubre et expropriation de droit commun : quelles sont les règles qui s'appliquent ?
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2011, pp.550

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