Search - Université de Nantes

hal-03342522v1 Journal articles
Jean-Yves Kerbourc’h. L'urne transparente ne fait pas partie des principes généraux du droit électoral, Cass. soc., 24 mai 2016, n° 15-20.541
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.25-25

halshs-02199810v1 Journal articles
Nicole Maggi-Germain. La suspension de l'application de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale de la branche de la production cinématographique par le juge des référés : prologue judiciaire ou clap de fin ?
Droit Social, Dalloz, 2013, pp.1016

hal-03342523v1 Journal articles
Jean-Yves Kerbourc’h. La cassation d'un jugement ayant annulé un premier scrutin n'entraîne pas par elle-même l'annulation du second, Cass. soc., 12 avril 2016, n° 15-18.652
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.26-26

hal-03327649v1 Journal articles
Jean-Yves Kerbourc’h. Quelle clé de répartition des sièges dans les collèges électoraux ?, Cass. soc., 6 juin 2018, n° 17-27.175
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, pp.28-30

hal-03465032v1 Journal articles
Charlotte Goldie-Genicon. Clause d'exhérédation et condition potestative ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 5 octobre 2016, pourvoi numéro 15-25.459
Revue des contrats, Lextenso, 2017, p. 95-99

hal-03465851v1 Journal articles
Véronique Martineau-Bourgninaud. La recevabilité de l'action en report de la date de cessation des paiements n'est pas subordonnée à la vérification préalable des créances ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 octobre 2018, pourvoi numéro 17-14.579
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2019, p. 14-16

hal-03474812v1 Journal articles
André Lucas. Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 5, Chambre 2, 15 mai 2020, arrêt numéro 19/10844
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 47-49

hal-02277274v1 Journal articles
Benoît Montabone. Droit à la ville et contestation de l’ordre moral urbain en Turquie
EchoGéo, EchoGéo, 2013, ⟨10.4000/echogeo.13567⟩

halshs-02221468v1 Journal articles
Sébastien Beaugendre. Autonomie ou dichotomie du congé pour contester le droit au maintien dans les lieux ?
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2001, pp.250

halshs-02221490v1 Journal articles
Sébastien Beaugendre. Du pluralisme des modes de contestation du loyer
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2001, pp.524

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