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12 résultats
Mots-clés : contestation
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La cassation d'un jugement ayant annulé un premier scrutin n'entraîne pas par elle-même l'annulation du second, Cass. soc., 12 avril 2016, n° 15-18.652

 Jean-Yves Kerbourc’h
La Semaine juridique. Social, 2016, 41, pp.26-26
Article dans une revue hal-03342523v1

Droit à la ville et contestation de l’ordre moral urbain en Turquie

 Benoît Montabone
EchoGéo, 2013, ⟨10.4000/echogeo.13567⟩
Article dans une revue hal-02277274v1

La clause de prix catalogue

 Charles-Édouard Bucher
Contrats Concurrence Consommation, 2021, 1, pp.43-44
Article dans une revue hal-04214570v1

Note sous Cour d'appel de Paris, pôle 5, Chambre 2, 15 mai 2020, arrêt numéro 19/10844

 André Lucas
Propriétés intellectuelles, 2020, 77, p. 47-49
Article dans une revue hal-03474812v1

L'Autorité de la concurrence sanctionne une entente dans le secteur de la billetterie de spectacles

 Valérie Pironon
Communication - Commerce électronique, 2013, 5, pp.56
Article dans une revue hal-04462388v1

Autonomie ou dichotomie du congé pour contester le droit au maintien dans les lieux ?

 Sébastien Beaugendre
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 03, pp.250
Article dans une revue halshs-02221468v1

Clause d'exhérédation et condition potestative ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 5 octobre 2016, pourvoi numéro 15-25.459

 Charlotte Goldie-Genicon
Revue des contrats, 2017, 2017/1, p. 95-99
Article dans une revue hal-03465032v1

Quelle clé de répartition des sièges dans les collèges électoraux ?, Cass. soc., 6 juin 2018, n° 17-27.175

 Jean-Yves Kerbourc’h
La Semaine juridique. Social, 2018, 30, pp.28-30
Article dans une revue hal-03327649v1

Du pluralisme des modes de contestation du loyer

 Sébastien Beaugendre
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 06, pp.524
Article dans une revue halshs-02221490v1

L'urne transparente ne fait pas partie des principes généraux du droit électoral, Cass. soc., 24 mai 2016, n° 15-20.541

 Jean-Yves Kerbourc’h
La Semaine juridique. Social, 2016, 41, pp.25-25
Article dans une revue hal-03342522v1

La suspension de l'application de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale de la branche de la production cinématographique par le juge des référés : prologue judiciaire ou clap de fin ?

 Nicole Maggi-Germain
Droit Social, 2013, 12, pp.1016
Article dans une revue halshs-02199810v1

La recevabilité de l'action en report de la date de cessation des paiements n'est pas subordonnée à la vérification préalable des créances ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 octobre 2018, pourvoi numéro 17-14.579

 Véronique Martineau-Bourgninaud
Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2019, 1, p. 14-16
Article dans une revue hal-03465851v1
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