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hal-03301628v1  Journal articles
Franck Héas. La réforme du régime de l'inaptitude suite à la loi du 8 août 2016
Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail, 2017, pp.103-107
hal-01155423v1  Conference papers
Olivier Cantat. Réchauffement climatique : constat actuel et perspectives. Entre certitude et doute…
Journées du Centre Régional de la Propriété Forestière. « Evolutions climatiques et premières orientations de gestion à envisager », Centre Régional de la Propriété Forestière. CRPF, Sep 2007, Caen, France
hal-03476412v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 juin 2015, H&M contre G-Star Raw C. V., numéro 14/03083
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 426-427