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41 résultats
Mots-clés : autorisation
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Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement

 Agathe van Lang
Revue française de droit administratif, 2019, 03, pp.509
Article dans une revue halshs-02450580v1

Note sous CAA Nantes, 2 juillet 2021, n°20NT00410, Ministre de l’agriculture et de l’alimentation

 Marie Crespy-de Coninck
Les Cahiers de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Nantes, 2021, 34, pp.4
Article dans une revue halshs-04115687v1

L'autorité administrative doit être informée des mandats obtenus après convocation à l'entretien préalable au licenciement, CE, 27 mars 2015, n° 366166

 Jean-Yves Kerbourc’h
La Semaine juridique. Social, 2015, 39, pp.26-27
Article dans une revue hal-03342531v1

Notes sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 7 août 2018, affaire numéro C-161/17

 André Lucas , Jean-Michel Bruguière
Propriétés intellectuelles, 2018, 69, p. 32-38
Article dans une revue hal-03476035v1

Portée de la présomption de cession au producteur audiovisuel des droits de l'artiste-interprète

 André Lucas
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 15, p. 711-713
Article dans une revue hal-03476191v1

Le non-paiement d'heures de délégation peut justifier un refus de licenciement, CE, 20 mars 2019, n° 408658

 Jean-Yves Kerbourc’h
La Semaine juridique. Social, 2019, 19, pp.26-28
Article dans une revue hal-03428988v1

Le juge judiciaire incompétent pour requalifier un CDD en CDI, Cass. soc., 9 mai 2018, n° 16-20.423

 Jean-Yves Kerbourc’h
La Semaine juridique. Social, 2018, 25, pp.29-30
Article dans une revue hal-03327650v1

Procédure d'autorisation de l'extension d'une installation classée

 René Hostiou
Revue française de droit administratif, 1992, 05, pp.816
Article dans une revue halshs-02242376v1

Expropriation. QPC : fonds de commerce et domanialité publique

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2015, 01, pp.26
Article dans une revue halshs-02234171v1

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 17 décembre 2015, pourvoi numéro 14-22.944

 André Lucas
Propriétés intellectuelles, 2016, 59, p. 226-227
Article dans une revue hal-03476305v1

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 29 juillet 2019, affaire numéro C-476/17

 André Lucas
Propriétés intellectuelles, 2019, 73, p. 41-43
Article dans une revue hal-03475975v1

De la recevabilité d'une demande d'autorisation judiciaire de cession d'un bail rural ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 octobre 2015, pourvoi numéro 14-20.101

 Gérard Chabot
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 51-52, p. 53-55
Article dans une revue hal-03469733v1

Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2, 4 décembre 2015, arrêt numéro 12/10744

 André Lucas
Propriétés intellectuelles, 2016, 59, p. 235-236
Article dans une revue hal-03476292v1

Notes sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2015, pourvoi numéro 13-27.391

 André Lucas , Jean-Michel Bruguière
Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 281-287
Article dans une revue hal-03476438v1

Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 19 décembre 2019, affaire numéro C-263/18

 André Lucas
Propriétés intellectuelles, 2020, 74, p. 46-51
Article dans une revue hal-03474962v1

Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 19 décembre 2018, affaire numéro C-572/17

 André Lucas
Propriétés intellectuelles, 2019, 71, p. 32-34
Article dans une revue hal-03476017v1

Autorisation accordée à titre précaire et gratuit d'exploiter le fonds de commerce sur une terrasse. Atteinte à un droit juridiquement protégé et lien avec l'expropriation

 René Hostiou
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 04, pp.209
Article dans une revue halshs-02449832v1

L'audition d'une personne alitée et intubée n'est qu'hypothétiquement conforme à l'article 3 de la CEDH

 Jean Danet
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 01, pp.192
Article dans une revue halshs-02245004v1

Droit communautaire, usage d’entreprise et principe de faveur : note sous Cassation soc., 25 septembre 2013, « Loubere c./ Société Transdev Sud-Ouest », n° 12-13.267

 Stéphane Carré
2014, pp.2
Autre publication scientifique halshs-01756478v1
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Les relations de co-construction entre l'activité évaluative et l'autonomisation des apprentissages dans le cas de l’enseignement du français langue étrangère au Japon

 Christian Pelissero
Education. Le Mans Université, 2016. Français. ⟨NNT : 2016LEMA3007⟩
Thèse tel-01585696v1

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 novembre 2014, pourvoi numéro 10-28.023

 André Lucas
Propriétés intellectuelles, 2016, 54, p. 65-67
Article dans une revue hal-03476342v1

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 janvier 2020, pourvoi numéro 17-18.177

 André Lucas
Propriétés intellectuelles, 2020, 75, p. 101-101
Article dans une revue hal-03474849v1

Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2015, pourvoi numéro 11-11.054, Culture Press et autres contre Jimmy Cliff et autres

 André Lucas
Propriétés intellectuelles, 2015, 56, p. 302-303
Article dans une revue hal-03476428v1

La concentration Canal Plus / TPS devant le Conseil constitutionnel

 Valérie Pironon
Communication - Commerce électronique, 2012, 12, pp.134
Article dans une revue hal-04461656v1

Refus d'autoriser l'exploitation d'une décharge industrielle

 René Hostiou
Revue française de droit administratif, 1992, 05, pp.819
Article dans une revue halshs-02242377v1

A propos de la combinaison des études d'impact pour l'ouverture des installations classées

 René Hostiou
Revue française de droit administratif, 1993, 01, pp.120
Article dans une revue halshs-02242390v1

Tutelle. Testament. Autorisation judiciaire. Rôle du juge

 Raymond Le Guidec
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 8-9, p. 55-55
Article dans une revue hal-03464615v1

Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 14 novembre 2019, affaire numéro C-484/18

 André Lucas
Propriétés intellectuelles, 2020, 74, p. 66-70
Article dans une revue hal-03474900v1

Note sous US Court of Appeals for the Second Circuit, 16 octobre 2015, The Authors Guild et autres contre Google Inc

 André Lucas
Propriétés intellectuelles, 2016, 58, p. 59-61
Article dans une revue hal-03476321v1

Salarié protégé. Pas de résiliation judiciaire du contrat après une autorisation de licenciement annulée sans réintégration du salarié, note sous Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 20-12.604

 Jean-Yves Kerbourc’h
La Semaine juridique. Social, 2021, 49
Article dans une revue hal-03566190v1
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