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hal-03474900v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 14 novembre 2019, affaire numéro C-484/18
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 66-70
hal-03476035v1  Journal articles
André LucasJean-Michel Bruguière. Notes sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 7 août 2018, affaire numéro C-161/17
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 32-38
hal-03476017v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 19 décembre 2018, affaire numéro C-572/17
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 32-34
hal-03475975v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 29 juillet 2019, affaire numéro C-476/17
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 41-43
halshs-02242390v1  Journal articles
René Hostiou. A propos de la combinaison des études d'impact pour l'ouverture des installations classées
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1993, pp.120
halshs-02217805v1  Journal articles
René Hostiou. La non-indemnisation des servitudes d'urbanisme
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1993, pp.27
halshs-02245004v1  Journal articles
Jean Danet. L'audition d'une personne alitée et intubée n'est qu'hypothétiquement conforme à l'article 3 de la CEDH
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.192
halshs-02242376v1  Journal articles
René Hostiou. Procédure d'autorisation de l'extension d'une installation classée
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1992, pp.816
halshs-02242377v1  Journal articles
René Hostiou. Refus d'autoriser l'exploitation d'une décharge industrielle
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1992, pp.819
halshs-02234171v1  Journal articles
René Hostiou. Expropriation. QPC : fonds de commerce et domanialité publique
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2015, pp.26
halshs-02450580v1  Journal articles
Agathe van Lang. Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.509
hal-03467332v1  Journal articles
André Lucas. Portée de la présomption de cession au producteur audiovisuel des droits de l'artiste-interprète
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, p. 711-713
hal-03474962v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 19 décembre 2019, affaire numéro C-263/18
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 46-51
hal-03471727v1  Journal articles
Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 février 2016, arrêt numéro 14/20444
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 337-340
hal-03464615v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Tutelle. Testament. Autorisation judiciaire. Rôle du juge
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 55-55
hal-03476438v1  Journal articles
André LucasJean-Michel Bruguière. Notes sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2015, pourvoi numéro 13-27.391
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 281-287
hal-03476428v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2015, pourvoi numéro 11-11.054, Culture Press et autres contre Jimmy Cliff et autres
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 302-303
hal-03476344v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 novembre 2014, pourvoi numéro 13-15.989
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 63-64