Search - Université de Nantes

	1 2 Suivant Dernière	Relevance Author A→Z Author Z→A Title A→Z Title Z→A Date de publication croissante Date de publication décroissante Date de dépôt croissante Date de dépôt décroissante 30 results per page 50 results per page 100 results per page Merci d'indiquer la raison de votre demande o Export XML-TEI BibTeX EndNote CSV PDF HTML Advanced export... Syndicated feeds RSS ATOM
	hal-03474900v1 Journal articles André Lucas. Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 14 novembre 2019, affaire numéro C-484/18 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 66-70
	hal-03469733v1 Journal articles Gérard Chabot. De la recevabilité d'une demande d'autorisation judiciaire de cession d'un bail rural ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 octobre 2015, pourvoi numéro 14-20.101 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, p. 53-55
	tel-01585696v1 Theses Christian Pelissero. Les relations de co-construction entre l'activité évaluative et l'autonomisation des apprentissages dans le cas de l’enseignement du français langue étrangère au Japon Education. Université du Maine, 2016. Français. ⟨NNT : 2016LEMA3007⟩
	hal-03476035v1 Journal articles André Lucas, Jean-Michel Bruguière. Notes sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 7 août 2018, affaire numéro C-161/17 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 32-38
	hal-03476017v1 Journal articles André Lucas. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 19 décembre 2018, affaire numéro C-572/17 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 32-34
	hal-03475975v1 Journal articles André Lucas. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 29 juillet 2019, affaire numéro C-476/17 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 41-43
	halshs-01756478v1 Other publications Stéphane Carré. Droit communautaire, usage d’entreprise et principe de faveur : note sous Cassation soc., 25 septembre 2013, « Loubere c./ Société Transdev Sud-Ouest », n° 12-13.267 2014, pp.2
	halshs-02242390v1 Journal articles René Hostiou. A propos de la combinaison des études d'impact pour l'ouverture des installations classées Revue française de droit administratif, Dalloz, 1993, pp.120
	hal-03342531v1 Journal articles Jean-Yves Kerbourc’h. L'autorité administrative doit être informée des mandats obtenus après convocation à l'entretien préalable au licenciement, CE, 27 mars 2015, n° 366166 La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2015, pp.26-27
	halshs-02217805v1 Journal articles René Hostiou. La non-indemnisation des servitudes d'urbanisme L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1993, pp.27
	halshs-02245004v1 Journal articles Jean Danet. L'audition d'une personne alitée et intubée n'est qu'hypothétiquement conforme à l'article 3 de la CEDH Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.192
	hal-03428988v1 Journal articles Jean-Yves Kerbourc’h. Le non-paiement d'heures de délégation peut justifier un refus de licenciement, CE, 20 mars 2019, n° 408658 La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019, pp.26-28
	halshs-01722274v1 Other publications Stéphane Carré. Parcours d’approche des chauffeurs routiers : note sous Cassation soc., 12 janvier 2016, n° 13-26318 2016, pp.17
	hal-03566190v1 Journal articles Jean-Yves Kerbourc’h. Salarié protégé. Pas de résiliation judiciaire du contrat après une autorisation de licenciement annulée sans réintégration du salarié, note sous Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 20-12.604 La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021
	halshs-02242376v1 Journal articles René Hostiou. Procédure d'autorisation de l'extension d'une installation classée Revue française de droit administratif, Dalloz, 1992, pp.816
	halshs-01895003v1 Other publications Stéphane Carré. Décompte du temps de travail, travail de nuit et frais de déplacement : note sous Cassation soc. 28 septembre 2010, « Transports Lahaye c/ Serré, arrêt n° 1772 FS-P+B 2010
	halshs-02242377v1 Journal articles René Hostiou. Refus d'autoriser l'exploitation d'une décharge industrielle Revue française de droit administratif, Dalloz, 1992, pp.819
	halshs-02234171v1 Journal articles René Hostiou. Expropriation. QPC : fonds de commerce et domanialité publique Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2015, pp.26
	halshs-02449832v1 Journal articles René Hostiou. Autorisation accordée à titre précaire et gratuit d'exploiter le fonds de commerce sur une terrasse. Atteinte à un droit juridiquement protégé et lien avec l'expropriation Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2019, pp.209
	halshs-02450580v1 Journal articles Agathe van Lang. Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.509
	hal-03328623v1 Journal articles Jean-Yves Kerbourc’h. Annulation d'une autorisation de licenciement : le salarié doit être indemnisé du préjudice moral qu'il a subi, Cass. soc., 12 novembre 2015, n° 14-10.640 La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.45-46
	hal-03327650v1 Journal articles Jean-Yves Kerbourc’h. Le juge judiciaire incompétent pour requalifier un CDD en CDI, Cass. soc., 9 mai 2018, n° 16-20.423 La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, pp.29-30
	hal-03467332v1 Journal articles André Lucas. Portée de la présomption de cession au producteur audiovisuel des droits de l'artiste-interprète La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, p. 711-713
	hal-03474962v1 Journal articles André Lucas. Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 19 décembre 2019, affaire numéro C-263/18 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 46-51
	hal-03471727v1 Journal articles Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 février 2016, arrêt numéro 14/20444 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 337-340
	hal-03464615v1 Journal articles Raymond Le Guidec. Tutelle. Testament. Autorisation judiciaire. Rôle du juge La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 55-55
	hal-03466061v1 Journal articles Hélène Peroz. Compétence internationale en matière d'autorisation judiciaire de renonciation à une succession pour le compte d'un mineur ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 19 avril 2018, Saponaro et Xylina, affaire numéro C-565/16 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 31-33
	hal-03476438v1 Journal articles André Lucas, Jean-Michel Bruguière. Notes sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2015, pourvoi numéro 13-27.391 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 281-287
	hal-03476428v1 Journal articles André Lucas. Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2015, pourvoi numéro 11-11.054, Culture Press et autres contre Jimmy Cliff et autres Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 302-303
	hal-03476344v1 Journal articles André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 novembre 2014, pourvoi numéro 13-15.989 Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 63-64
	1 2 Suivant Dernière	Relevance Author A→Z Author Z→A Title A→Z Title Z→A Date de publication croissante Date de publication décroissante Date de dépôt croissante Date de dépôt décroissante 30 results per page 50 results per page 100 results per page o Export XML-TEI BibTeX EndNote CSV PDF HTML Advanced export... Syndicated feeds RSS ATOM

hal-03474900v1 Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 14 novembre 2019, affaire numéro C-484/18
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 66-70

hal-03469733v1 Journal articles
Gérard Chabot. De la recevabilité d'une demande d'autorisation judiciaire de cession d'un bail rural ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 octobre 2015, pourvoi numéro 14-20.101
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2015, p. 53-55

tel-01585696v1 Theses
Christian Pelissero. Les relations de co-construction entre l'activité évaluative et l'autonomisation des apprentissages dans le cas de l’enseignement du français langue étrangère au Japon
Education. Université du Maine, 2016. Français. ⟨NNT : 2016LEMA3007⟩

hal-03476035v1 Journal articles
André Lucas, Jean-Michel Bruguière. Notes sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 7 août 2018, affaire numéro C-161/17
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 32-38

hal-03476017v1 Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 19 décembre 2018, affaire numéro C-572/17
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 32-34

hal-03475975v1 Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 29 juillet 2019, affaire numéro C-476/17
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2019, p. 41-43

halshs-01756478v1 Other publications
Stéphane Carré. Droit communautaire, usage d’entreprise et principe de faveur : note sous Cassation soc., 25 septembre 2013, « Loubere c./ Société Transdev Sud-Ouest », n° 12-13.267
2014, pp.2

halshs-02242390v1 Journal articles
René Hostiou. A propos de la combinaison des études d'impact pour l'ouverture des installations classées
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1993, pp.120

hal-03342531v1 Journal articles
Jean-Yves Kerbourc’h. L'autorité administrative doit être informée des mandats obtenus après convocation à l'entretien préalable au licenciement, CE, 27 mars 2015, n° 366166
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2015, pp.26-27

halshs-02217805v1 Journal articles
René Hostiou. La non-indemnisation des servitudes d'urbanisme
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1993, pp.27

halshs-02245004v1 Journal articles
Jean Danet. L'audition d'une personne alitée et intubée n'est qu'hypothétiquement conforme à l'article 3 de la CEDH
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.192

hal-03428988v1 Journal articles
Jean-Yves Kerbourc’h. Le non-paiement d'heures de délégation peut justifier un refus de licenciement, CE, 20 mars 2019, n° 408658
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019, pp.26-28

halshs-01722274v1 Other publications
Stéphane Carré. Parcours d’approche des chauffeurs routiers : note sous Cassation soc., 12 janvier 2016, n° 13-26318
2016, pp.17

hal-03566190v1 Journal articles
Jean-Yves Kerbourc’h. Salarié protégé. Pas de résiliation judiciaire du contrat après une autorisation de licenciement annulée sans réintégration du salarié, note sous Cass. soc., 10 novembre 2021, n° 20-12.604
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2021

halshs-02242376v1 Journal articles
René Hostiou. Procédure d'autorisation de l'extension d'une installation classée
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1992, pp.816

halshs-01895003v1 Other publications
Stéphane Carré. Décompte du temps de travail, travail de nuit et frais de déplacement : note sous Cassation soc. 28 septembre 2010, « Transports Lahaye c/ Serré, arrêt n° 1772 FS-P+B
2010

halshs-02242377v1 Journal articles
René Hostiou. Refus d'autoriser l'exploitation d'une décharge industrielle
Revue française de droit administratif, Dalloz, 1992, pp.819

halshs-02234171v1 Journal articles
René Hostiou. Expropriation. QPC : fonds de commerce et domanialité publique
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2015, pp.26

halshs-02449832v1 Journal articles
René Hostiou. Autorisation accordée à titre précaire et gratuit d'exploiter le fonds de commerce sur une terrasse. Atteinte à un droit juridiquement protégé et lien avec l'expropriation
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2019, pp.209

halshs-02450580v1 Journal articles
Agathe van Lang. Les incertitudes de la notion de compatibilité en droit de l'environnement
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2019, pp.509

hal-03328623v1 Journal articles
Jean-Yves Kerbourc’h. Annulation d'une autorisation de licenciement : le salarié doit être indemnisé du préjudice moral qu'il a subi, Cass. soc., 12 novembre 2015, n° 14-10.640
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2016, pp.45-46

hal-03327650v1 Journal articles
Jean-Yves Kerbourc’h. Le juge judiciaire incompétent pour requalifier un CDD en CDI, Cass. soc., 9 mai 2018, n° 16-20.423
La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2018, pp.29-30

hal-03467332v1 Journal articles
André Lucas. Portée de la présomption de cession au producteur audiovisuel des droits de l'artiste-interprète
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2018, p. 711-713

hal-03474962v1 Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de justice de l'Union européenne, 19 décembre 2019, affaire numéro C-263/18
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 46-51

hal-03471727v1 Journal articles
Carine Bernault. Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 1, 2 février 2016, arrêt numéro 14/20444
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2016, p. 337-340

hal-03464615v1 Journal articles
Raymond Le Guidec. Tutelle. Testament. Autorisation judiciaire. Rôle du juge
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 55-55

hal-03466061v1 Journal articles
Hélène Peroz. Compétence internationale en matière d'autorisation judiciaire de renonciation à une succession pour le compte d'un mineur ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 19 avril 2018, Saponaro et Xylina, affaire numéro C-565/16
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 31-33

hal-03476438v1 Journal articles
André Lucas, Jean-Michel Bruguière. Notes sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2015, pourvoi numéro 13-27.391
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 281-287

hal-03476428v1 Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 18 février 2015, pourvoi numéro 11-11.054, Culture Press et autres contre Jimmy Cliff et autres
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 302-303

hal-03476344v1 Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 novembre 2014, pourvoi numéro 13-15.989
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2015, p. 63-64

Document types Minimize

Author Minimize

Subject field Minimize

Laboratory Minimize

Language Minimize

Type of deposit Minimize

Year Minimize