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hal-03474934v1  Journal articles
André Lucas. Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 26 septembre 2019, pourvoi numéro 18-16.245
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2020, p. 56-58
hal-03464551v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Acceptation pure et simple. Décharge judiciaire (C. civ, art. 786). Conditions à remplir
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 52-52
hal-03464562v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Exercice de l'option. Déclaration d'acceptation à concurrence de l'actif net. De renonciation
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 52-52
hal-03464534v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Acceptation à concurrence de l'actif net. Procédure
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018, p. 53-54
hal-03463506v1  Journal articles
Raymond Le Guidec. Successions et libéralités
La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017, p. 228-233
hal-03471576v1  Journal articles
Carine Bernault. Pas de cession sans contrat
Propriétés intellectuelles, Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) 2018, p. 55-56